Quels documents administratifs pour l’installation d’une micro-station ?

1. L’étude de sol et de filière

Avant toute demande officielle, il faut faire réaliser une étude de sol. Elle permet de déterminer si le terrain est adapté à l’installation d’une micro-station et de définir les meilleures conditions d’épuration.

L’étude de sol comprend :

• L’analyse de la perméabilité du sol.

• L’identification des contraintes du terrain (nappe phréatique, nature du sol, pentes…).

• La préconisation d’un système d’assainissement adapté (micro-station, filtre compact, etc.).

Ce document est généralement rédigé par un bureau d’études spécialisé en assainissement non collectif (ANC). Il sera indispensable pour constituer votre dossier de demande auprès des autorités compétentes.

2. Le dossier de demande d’autorisation auprès du SPANC

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est l’organisme local chargé de contrôler et de valider les projets d’assainissement autonome. Avant de commencer les travaux, vous devez soumettre une demande d’autorisation d’installation de votre micro-station.

Le dossier doit comprendre :

• L’étude de sol et de filière.

• Un plan de masse du terrain avec l’emplacement prévu de la micro-station.

• Une description technique de l’installation envisagée.

• Le formulaire Cerfa n°13410*07 (« demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif »).

Une fois le dossier déposé, le SPANC dispose d’un délai (souvent 1 mois) pour instruire la demande. Il peut approuver le projet, demander des modifications, ou le refuser s’il ne respecte pas les normes en vigueur.

3. L’accord de la mairie

Bien que ce ne soit pas toujours une formalité distincte, certaines communes demandent une déclaration préalable de travaux, surtout si l’installation modifie l’aspect extérieur de la propriété (tranchées, local technique, etc.). Cette déclaration se fait auprès de la mairie, à l’aide du formulaire Cerfa n°13703*07 (déclaration préalable de travaux).

Il est donc recommandé de se rapprocher de votre mairie pour connaître les exigences locales.

4. Le permis de construire (dans certains cas)

Dans la majorité des cas, l’installation d’une micro-station ne nécessite pas de permis de construire. Cependant, ce dernier peut être exigé :

• Si la micro-station fait partie intégrante d’un projet de construction neuve.

• Si des constructions annexes sont prévues autour du dispositif (bâtiment technique, local de traitement…).

Dans ces cas, la demande de permis de construire doit inclure les plans de l’assainissement.

5. Le rapport de contrôle de conformité du SPANC

Une fois l’installation réalisée, le SPANC procède à une visite de contrôle pour vérifier que la micro-station a bien été installée conformément au projet validé. Cette visite donne lieu à un rapport de conformité.

Ce document est essentiel pour :

• Justifier du bon fonctionnement de votre installation.

• Répondre à vos obligations légales.

• Faciliter une revente du bien immobilier (la conformité est exigée par les notaires).

En cas de non-conformité, des travaux de mise en conformité peuvent être exigés.

6. Le contrat d’entretien

Bien que ce ne soit pas un document administratif obligatoire pour l’installation, le contrat d’entretien devient nécessaire après la mise en service. La réglementation impose un entretien régulier de la micro-station, généralement une à deux fois par an, selon le modèle.

Certaines communes ou SPANC peuvent d’ailleurs exiger la preuve de ce contrat, notamment lors des contrôles périodiques. Il est donc fortement conseillé de faire appel à un professionnel agréé.

7. Les autres pièces à conserver

Enfin, il est judicieux de conserver plusieurs documents pour votre propre suivi :

• Le certificat de conformité CE de la micro-station.

• La notice technique du fabricant.

• Le procès-verbal de mise en service rédigé par l’installateur.

• Les factures d’entretien et de vidange.

Ces pièces vous seront utiles pour prouver la bonne gestion de votre dispositif, notamment en cas de revente ou de contrôle.

En résumé, l’installation d’une micro-station nécessite plusieurs démarches administratives incontournables : étude de sol, autorisation du SPANC, éventuellement une déclaration en mairie ou un permis de construire, et un rapport de conformité en fin de chantier. Ces documents sont indispensables pour garantir que l’installation respecte les normes environnementales et sanitaires.

Prendre le temps de bien constituer votre dossier et de respecter chaque étape vous évitera bien des complications à long terme. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels expérimentés pour vous accompagner, de l’étude de sol à la mise en service.